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Les membres de l'AEDA ont d'autres occasions encore de se réunir
et d'approfondir ensemble leur connaissance du secteur alimentaire
européen. En plus des groupes de travail et des Congrès
dont nous avons déjà parlé, des séminaires
et des réunions d'information sont également organisés
à intervalles plus rapprochés. Ils dépendent
le plus souvent de l'initiative d'une section nationale, et peuvent
être de portée nationale ou internationale. En voici
les plus récents :
15 Octobre 2007, Bruxelles.
Mme Olga Solomon et Mr Wim Debeuckelaere de la DG SANCO sont venus
nous parler du paquet "Additifs alimentaires, enzymes et arômes
alimentaires".
11 juin 2007, Bruxelles
Mr Hans Ingels, de DG Entreprise and Industrie, Commission Européenne,
a parlé du nouveau projet de reconnaissance mutuelle, inclut
dans le "Nouveau train de mesures relatif au marché
intérieur en ce qui concerne les marchandises", proposé
le 14 février 2007.
11 Décembre 2006, Bruxelles
Mr Daniel Guéguen, Président Directeur Général
de CLAN Public Affairs et Président exécutif de European
Training Institute a fait une introduction sur la comitologie et
son impact sur la législation.
Mr Georg Schusterschitz du service juridique de la représentation
permanente de l'Autriche auprès de l'UE nous parlera de la
"Procédure de réglementation avec contrôle"
comme prévue par la décision du Conseil 2006/512/CE.
12 juin 2006, Bruxelles
Mme Päivi MANNERKORPI de l'unité Législation
Alimentaire, Nutrition et Etiquetage de la Commission Européenne/DG
Santé et Protection des Consommateurs a été
spécialement invitée à donner une conférence
sur les "Novel Foods "
20 mars 2006, Bruxelles
Mr Paolo CARICATO et Mr Ronald DWINGER, tous deux de l'unité
"Hygiène et Mesures de Contrôle" de la Commission
Européenne ont été invités à
donner une conférence sur les nouvelles règles résultant
du "Paquet hygiène".
28 septembre 2005, Bruxelles
Mme Marie-José JONCZY du service juridique de la Commission
européenne a fait une intervention sur le jugement du 9 juin
2005 [HLH Warenvertriebs GmbH (C-211/03) et Orthica BV (C-299/03
et C-316/03 à C-318/03) c/ Bundesrepublik Deutschland]. En
effet, Mme Marie-José JONCZY représentait la Commission
à la Cour pour cette affaire qui traite des définitions
respectives des denrées alimentaires et médicaments.
01 juin 2005, Bruxelles
M. Luis GONZALEZ VAQUE, Conseiller à la DG Marché
intérieur, a fait une intervention sur "l'application
de la "soft law" dans le secteur alimentaire", prenant
pour référence la Communication de la Commission concernant
l'interprétation du Règlement 178/2002.
Mr Minas KONSTANTINIDIS, membre du Service Juridique de la Commission,
était également invité.
21 avril 2005, Bruxelles
Mr Luis GONZALEZ VAQUE, conseiller à la DG Marché
Intérieur, Commission européenne, a été
spécialement invité à donner une conférence
sur le thème : "Comment informer les consommateurs sur
l'origine des produits ?", notamment en vue de la 33ième
session du Codex CCFL du 9 au 13 mai 2005.
08 juin 2004, Bruxelles
Mme Claire DURAND, Conseiller Juridique Principal au service juridique
de la Commission européenne, a été spécialement
invitée à donner une conférence sur "la
libre circulation des denrées alimentaires".
25 novembre 2003, Bruxelles
Mme Diane B. Mc COLL, avocate américaine chez HYMAN, PHELPS
& McNAMARA, à Washington D.C. a fait un discours sur
"les nouvelles règles de la FDA relatives à l'enregistrement
des installations et la notification préalable aux importations"(Bioterrorisme).
Et Mme Marie-José JONCZY-MONTASTRUC, chef d'unité
au service juridique de la Commission européenne, responsable
du Droit de l'Alimentation, a été spécialement
invitée à faire une présentation générale
de "l'actualité du Droit de l'Alimentation avec l'accent
mis sur les aspects juridiques de la traçabilité et
de la responsabilité".
22 septembre 2003, Bruxelles
L'Atelier consistait en une présentation de l'Autorité
européenne de sécurité alimentaire (AESA)selon
le point de vue de la Commission européenne.
Mme Jeannine VERGNETTES, administrateur principal à l'Unité
D5 Relations avec l'AESA, DG Santé et Protection des Consommateurs,
a été invitée à participer à
cette réunion et à faire un exposé sur ce sujet.
14 mai 2003, Bruxelles
Un atelier est organisé sur les allégations santé.
Mme Angela BARDENHEWER, du Cabinet de M. le Commissaire BYRNE, a
été invitée à participer à cette
réunion et à faire une intervention sur cette question.
24 février 2003
Un atelier visant à faire le point sur le rôle que
l'Association pourrait jouer au Codex, ainsi que sur les réunions
auxquelles elle a déjà participé et les dispositions
qu'elle y a déjà présentées.
27 février 2002
Une réunion de travail sur l'Autorité alimentaire
européenne et les questions sur le droit de l'Alimentation
actuellement en discussion devant le Parlement européen est
organisée par l'AEDA.
M. Phillip WHITEHEAD, Membre du Parlement européen, a aimablement
accepter d'y participer.
24 septembre 2001
L'AEDA a organisé une journée de travail sur le principe
de précaution pour revoir sa position, en particulier suite
à la réunion de la Commission du Codex à Genève
en juillet 2001.
M. BELVEZE, de la Commission européenne, a aimablement accepté
de participer à cette réunion.
03 avril 2001
L'AEDA a organisé une journée de travail sur la proposition
de Règlement de la Commission établissant les principes
généraux et les prescriptions générales
de la législation alimentaire, instituant l'Autorité
alimentaire européenne et fixant des procédures relatives
à la sécurité des denrées alimentaires
COM (2000) 716 final.
Trois sous-groupes ont été créés afin
d'examiner et de commenter les dispositions de cette proposition
relatives aux définitions (sous-groupe I), aux principes
généraux et prescriptions générales
de la législation alimentaire (sous-groupe II) et à
l'Autorité alimentaire européenne (sous-groupe III).
Cette journée fut l'occasion d'aborder plus en profondeur
la proposition de règlement de la Commission et de présenter
aux officiels de la Direction Générale SANCO de la
Commission européenne présents, parmi lesquels M.
DEBOYSER, les premières grandes remarques et interrogations
de l'AEDA au sujet de ce document.
18 mars 1998, Bruxelles
"Séminaire sur le Livre vert sur les principes généraux
de la Législation alimentaire dans l'Union européenne
organisé conjointement par l'AEDA et la DG XXIV de la Commission
européenne".
13 janvier 1998, Londres
"Faut-il réglementer les allégations pour les
aliments-santé et les compléments alimentaires ?"
Séminaire organisé par la section britannique.
28 octobre 1997, Londres
"Le Livre vert de la Commission sur les Principes généraux
du droit de l'alimentation dans l'Union européenne : Qu'en
penser ? Une discussion britannique".
Séminaire organisé par la section britannique.
7 avril 1997, Bruxelles
"La jurisprudence récente de la Cour de Justice des
Communautés européennes et son impact sur la Libre
circulation des denrées alimentaires".
Réunion d'information organisée par M. Gonzalez-Vaqué
de la Commission européenne (DG XV).
3 juillet 1996, Bruxelles
"Décision 3052/95 du Parlement européen et du
Conseil relative aux mesures nationales dérogeant aux principes
de libre-circulation".
Réunion d'information organisée par M. Gonzalez-Vaqué
de la Commission européenne (DG XV).
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