SEMINAIRES ET REUNIONS D'INFORMATION

 

Les membres de l'AEDA ont d'autres occasions encore de se réunir et d'approfondir ensemble leur connaissance du secteur alimentaire européen. En plus des groupes de travail et des Congrès dont nous avons déjà parlé, des séminaires et des réunions d'information sont également organisés à intervalles plus rapprochés. Ils dépendent le plus souvent de l'initiative d'une section nationale, et peuvent être de portée nationale ou internationale. En voici les plus récents :

15 Octobre 2007, Bruxelles.
Mme Olga Solomon et Mr Wim Debeuckelaere de la DG SANCO sont venus nous parler du paquet "Additifs alimentaires, enzymes et arômes alimentaires".

11 juin 2007, Bruxelles
Mr Hans Ingels, de DG Entreprise and Industrie, Commission Européenne, a parlé du nouveau projet de reconnaissance mutuelle, inclut dans le "Nouveau train de mesures relatif au marché intérieur en ce qui concerne les marchandises", proposé le 14 février 2007.

11 Décembre 2006, Bruxelles
Mr Daniel Guéguen, Président Directeur Général de CLAN Public Affairs et Président exécutif de European Training Institute a fait une introduction sur la comitologie et son impact sur la législation.
Mr Georg Schusterschitz du service juridique de la représentation permanente de l'Autriche auprès de l'UE nous parlera de la "Procédure de réglementation avec contrôle" comme prévue par la décision du Conseil 2006/512/CE.

12 juin 2006, Bruxelles
Mme Päivi MANNERKORPI de l'unité Législation Alimentaire, Nutrition et Etiquetage de la Commission Européenne/DG Santé et Protection des Consommateurs a été spécialement invitée à donner une conférence sur les "Novel Foods "

20 mars 2006, Bruxelles
Mr Paolo CARICATO et Mr Ronald DWINGER, tous deux de l'unité "Hygiène et Mesures de Contrôle" de la Commission Européenne ont été invités à donner une conférence sur les nouvelles règles résultant du "Paquet hygiène".

28 septembre 2005, Bruxelles
Mme Marie-José JONCZY du service juridique de la Commission européenne a fait une intervention sur le jugement du 9 juin 2005 [HLH Warenvertriebs GmbH (C-211/03) et Orthica BV (C-299/03 et C-316/03 à C-318/03) c/ Bundesrepublik Deutschland]. En effet, Mme Marie-José JONCZY représentait la Commission à la Cour pour cette affaire qui traite des définitions respectives des denrées alimentaires et médicaments.

01 juin 2005, Bruxelles
M. Luis GONZALEZ VAQUE, Conseiller à la DG Marché intérieur, a fait une intervention sur "l'application de la "soft law" dans le secteur alimentaire", prenant pour référence la Communication de la Commission concernant l'interprétation du Règlement 178/2002.
Mr Minas KONSTANTINIDIS, membre du Service Juridique de la Commission, était également invité.

21 avril 2005, Bruxelles
Mr Luis GONZALEZ VAQUE, conseiller à la DG Marché Intérieur, Commission européenne, a été spécialement invité à donner une conférence sur le thème : "Comment informer les consommateurs sur l'origine des produits ?", notamment en vue de la 33ième session du Codex CCFL du 9 au 13 mai 2005.

08 juin 2004, Bruxelles
Mme Claire DURAND, Conseiller Juridique Principal au service juridique de la Commission européenne, a été spécialement invitée à donner une conférence sur "la libre circulation des denrées alimentaires".

25 novembre 2003, Bruxelles
Mme Diane B. Mc COLL, avocate américaine chez HYMAN, PHELPS & McNAMARA, à Washington D.C. a fait un discours sur "les nouvelles règles de la FDA relatives à l'enregistrement des installations et la notification préalable aux importations"(Bioterrorisme).
Et Mme Marie-José JONCZY-MONTASTRUC, chef d'unité au service juridique de la Commission européenne, responsable du Droit de l'Alimentation, a été spécialement invitée à faire une présentation générale de "l'actualité du Droit de l'Alimentation avec l'accent mis sur les aspects juridiques de la traçabilité et de la responsabilité".

22 septembre 2003, Bruxelles
L'Atelier consistait en une présentation de l'Autorité européenne de sécurité alimentaire (AESA)selon le point de vue de la Commission européenne.
Mme Jeannine VERGNETTES, administrateur principal à l'Unité D5 Relations avec l'AESA, DG Santé et Protection des Consommateurs, a été invitée à participer à cette réunion et à faire un exposé sur ce sujet.

14 mai 2003, Bruxelles
Un atelier est organisé sur les allégations santé. Mme Angela BARDENHEWER, du Cabinet de M. le Commissaire BYRNE, a été invitée à participer à cette réunion et à faire une intervention sur cette question.

24 février 2003
Un atelier visant à faire le point sur le rôle que l'Association pourrait jouer au Codex, ainsi que sur les réunions auxquelles elle a déjà participé et les dispositions qu'elle y a déjà présentées.

27 février 2002
Une réunion de travail sur l'Autorité alimentaire européenne et les questions sur le droit de l'Alimentation actuellement en discussion devant le Parlement européen est organisée par l'AEDA.
M. Phillip WHITEHEAD, Membre du Parlement européen, a aimablement accepter d'y participer.

24 septembre 2001
L'AEDA a organisé une journée de travail sur le principe de précaution pour revoir sa position, en particulier suite à la réunion de la Commission du Codex à Genève en juillet 2001.
M. BELVEZE, de la Commission européenne, a aimablement accepté de participer à cette réunion.

03 avril 2001
L'AEDA a organisé une journée de travail sur la proposition de Règlement de la Commission établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité alimentaire européenne et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires COM (2000) 716 final.
Trois sous-groupes ont été créés afin d'examiner et de commenter les dispositions de cette proposition relatives aux définitions (sous-groupe I), aux principes généraux et prescriptions générales de la législation alimentaire (sous-groupe II) et à l'Autorité alimentaire européenne (sous-groupe III).
Cette journée fut l'occasion d'aborder plus en profondeur la proposition de règlement de la Commission et de présenter aux officiels de la Direction Générale SANCO de la Commission européenne présents, parmi lesquels M. DEBOYSER, les premières grandes remarques et interrogations de l'AEDA au sujet de ce document.

18 mars 1998, Bruxelles
"Séminaire sur le Livre vert sur les principes généraux de la Législation alimentaire dans l'Union européenne organisé conjointement par l'AEDA et la DG XXIV de la Commission européenne".

13 janvier 1998, Londres
"Faut-il réglementer les allégations pour les aliments-santé et les compléments alimentaires ?"
Séminaire organisé par la section britannique.

28 octobre 1997, Londres
"Le Livre vert de la Commission sur les Principes généraux du droit de l'alimentation dans l'Union européenne : Qu'en penser ? Une discussion britannique".
Séminaire organisé par la section britannique.

7 avril 1997, Bruxelles
"La jurisprudence récente de la Cour de Justice des Communautés européennes et son impact sur la Libre circulation des denrées alimentaires".
Réunion d'information organisée par M. Gonzalez-Vaqué de la Commission européenne (DG XV).

3 juillet 1996, Bruxelles
"Décision 3052/95 du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures nationales dérogeant aux principes de libre-circulation".
Réunion d'information organisée par M. Gonzalez-Vaqué de la Commission européenne (DG XV).

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